Conditions Générales de Vente

Modèle par défaut — à compléter. Les mentions [À REMPLIR] doivent être renseignées avec les informations réelles de l'activité.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CY CONSULTING, exploitant l'enseigne « La Potion des Lutins » (ci-après le « Vendeur »), et tout client (ci-après le « Client ») pour toute commande de produits (repas) ou de prestations (formations). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Article 1 — Identification du vendeur

• Dénomination : CY CONSULTING (SAS)
• Capital social : 22 815 €
• Siège social : 7 rue de l'Abbé Barbier, 54610 Éply, France
• Établissement La Potion des Lutins : 125 rue du Chêne Brûlé, 54700 Lesménils, France
• SIRET (siège) : 904 444 460 00011 — RCS : 904 444 460 R.C.S. Nancy
• N° TVA intracommunautaire : FR19904444460
• Téléphone : 03 83 80 95 57 — E-mail : contact@lapotiondeslutins.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. [À REMPLIR : préciser la clientèle concernée — crèches et professionnels (B2B) et/ou particuliers/parents (B2C).]

Article 3 — Produits et prestations

Le Vendeur propose la préparation et la fourniture de repas ainsi que des prestations de formation. [À REMPLIR : description des produits, conditionnement, informations sur les allergènes ; intitulés, durée et public des formations.]

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. [À REMPLIR : prix HT et/ou TTC, taux de TVA applicable, modalités éventuelles de révision.] Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que communiqués par devis.

Article 5 — Commande

[À REMPLIR : modalités concrètes de commande — devis, bon de commande, e-mail, délai minimum de commande, quantités minimales, confirmation.]

Article 6 — Modalités de paiement

[À REMPLIR : moyens de paiement acceptés (virement, prélèvement, chèque, carte), délai de paiement (ex. 30 jours), acompte éventuel.] Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [À REMPLIR] ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 7 — Livraison et retrait

[À REMPLIR : mode de livraison ou de retrait, zone géographique, délais, frais de livraison, transfert des risques, respect de la chaîne du froid.]

Article 8 — Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en application de l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas à la fourniture de denrées alimentaires périssables, qui ne peuvent être ni retournées ni remboursées. [À REMPLIR : conditions d'annulation applicables aux formations.]

Article 9 — Garanties légales (clients particuliers)

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur : contact@lapotiondeslutins.fr — 03 83 80 95 57.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Vendeur a désigné le médiateur suivant : [À REMPLIR : nom du médiateur, adresse postale et site internet]. Cette mention est obligatoire dès lors que le Vendeur vend à des particuliers.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure. [À REMPLIR : mention de l'assurance responsabilité civile professionnelle, le cas échéant.]

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par la médiation visée à l'article 11 pour les consommateurs), compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026